LETTRES PATENTES DU ROY LOUIS XV PORTANT ÉRECTION ET INCORPORATION

En faveur de M. Louis d’Arpajon, issu de père en fils des anciens Comtes de Toulouse, la maison d’Arpajon, par l’alliance de celle de Séverac a tiré son origine des Rois d’Aragon Comtes de Barcelone, et d’une princesse d’Irlande, et les biens appartenant en France aux Comtes de Barcelone ont passé dans la maison d’Arpajon.

De ses Terres et Seigneuries de Chastres-sous-Montlhéry, La Bretonnière, Saint-Germain, et tous les fiefs, droits et revenus qui les composent, circonstances et dépendances, pour ne composer à l’avenir qu’une seule et même Terre et Seigneurie, sous le nom, titre et dignité de Marquisat d’Arpajon que portera la dite ville de Chastres.

Pour en jouir par le dit seigneur d’Arpajon, ses enfants et postérité masles, nés et à naître en légitime mariage au dit nom, titre et dignité de Marquisat, avec pouvoir de se nommer et qualifier marquis d’Arpajon en tout acte tant en jugement que dehors.

À sa charge de relever le dit marquisat d’Arpajon à une seule foy et hommage à cause de sa grosse tour du Louvre.

LETTRE D’ÉRECTION DE LA TERRE D’ARPAJON EN MARQUISAT
registré à la chambre le 19 décembre 1720

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, a tous présent et avenir, salut. Le témoignage le plus certain que nous puissions donner de notre justice et de notre estime à ceux de nos sujets issus des anciennes maisons de notre royaume, est de leur maintenir et conserver dans l’éclat de leur naissance lorsque par mérite personnels et leurs services, ils se rendent recommandables et font revivre la vertu de leurs pères et nous sommes d’autant plus portés à leur donner des marques d’honneur, qu’ils sont le plus solide soutien de État, par les bons exemples de leur fidélité et de leur attachement dans les emplois importants qui leur sont confiés ; ce que nous remarquons particulièrement en la personne de notre amé Louis Marquis d’Arpajon, Lieutenant général de nos armées, Chevalier de la Toison d’or et de notre ordre militaire de Saint-Louis, Gouverneur général de nos Province et Duché du Berry et Gouverneur particulier des villes de Bourges et d’Issoudun, notre Conseiller Secrétaire des Maison et Couronne de France et de nos finances. Issu de père en fils des anciens Comtes de Toulouse, la Maison d’Arpajon a tiré son origine des rois d’Aragon, Comtes de Barcelone et d’une princesse d’Irlande, et les biens appartenant en France aux Comtes de Barcelone ont passé dans la Maison d’Arpajon, à laquelle la Maison d’une Amiral du Roussillon qui avoit épousé la seule fille naturelle et légitime du Roy François première, a été reine, en sorte qu’elle est alliée à plusieurs princes souverains ; que plusieurs de ses ancêtres se sont rendus recommandables, auparavant et depuis le dixième siècle, dans le commandement des Armées, dans les charges et dignités dont ils ont été honorés, de Maréchaux de France, Chevaliers de nos ordres et autres grands emplois, et dans l’Église, ayant fondé des Bénéfices considérables et entre autres, l’Abbaye de Nonenque, et y ayant eu plusieurs Évêques et Abbés qui se sont distingués par leur piété et leur doctrine. Louis d’Arpajon, son grand-père, donna des marques d’une valeur extraordinaire dans un grand nombre de sièges et batailles en l’année mil six cent dix sept dans un combat donné à Solem en Italie par le Connétable de Lesdiguières ; après avoir eu son cheval tué sous lui, il reçu onze coups de poignard, conserva une si grande vigueur qu’il tua celui qui l’avait blessé et se retira des mains de ses ennemis ; pour récompense de laquelle action, le Roy Louis Treize lui donna une pension de six mille livres et le commandement d’un Régiment d’infanterie françoise avec lequel il servit très utilement au siège de Montauban et y fut blessé en trois rencontres ; et ce régiment qui a été depuis toujours entretenu est à présent le régiment royal. Peu de temps après, il alla servir a siège de Tonney où avec six volontaires il défit un escadron ennemy qui venoit au secours de la place …………… qui le commandait et qui étoit l’unique espérance des révoltés, ce qui donna le temps aux troupes de l’armée du Roy de se mettre en état de repousser celles des ennemis ; et pour récompense de l’important service rendu en cette occasion, il lui donna la charge de Maréchal de camp de ses armées en mil six cent vingt deux et le commandement des troupes avec lesquelles il alla joindre l’armée commandée par le prince de Condé qui en fut assisté si à propos qu’il investit incontinent la ville de Sainte-Foy, et la prit en peu de jours ; de là il partit en qualité de Maréchal de camp aux sièges de Saint Antonin et de Montpellier et négocia la reddition de Montauban, il se trouva au secours donné à Casal au premier siège et contribua beaucoup à la gloire de la France en cette occasion. Il fut ensuite envoyé en Allemagne au siège de Mayence et autres entreprises importantes qui y furent faites. Il servit sous les ordres du Roy lorsqu’il assiégea et réduisit Nancy, et l’Empereur s’étant emparé des places de l’Électeur Archevêque de Trèves, il prit la ville de Trèves après avoir défait les troupes que le comte d’Issembourg avait envoyé pour secourir la garnison de la place, il contribua beaucoup à la réduction de la Lorraine à l’obéissance du Roy qui l’éleva à la dignité de Lieutenant général de ses armées. Sous le duc de Longueville, il servit en Franche-Comté où trente deux places furent conquises et ensuite en Flandre dans l’armée commandée par le Maréchal de la Force, où le sieur d’Arpajon, commandant quinze cents hommes de pied et huit cents chevaux, défit auprès de Policorne quatre mille chevaux de l’armée ennemie ; après laquelle action il fut fait gouverneur de Nancy et de toute la Lorraine et le Barrois. Il assiégea et prit d’assaut la ville de Lunéville en hiver et il acheva d’assujettir tout le pays à l’obéissance du Roy. Lorsque la Guerre recommença en Roussillon, il fut envoyé en qualité de Lieutenant général sous le prince de Condé et contribua beaucoup à la prise des places de Salces, Elmer et autres, et se trouva aux sièges de Perpignan et Collioure assiégées par le Roy qui envoya le dit sieur d’Arpajon commander dans la province de Guyenne. Quelques années après, les Turcs ayant menacé l’Isle de Malthe, il s’y porta par la permission de notre bisaïeul et fut fait Généralissime tant de la forteresse de Malthe que de toute l’Isle et des armées du consentement des Chevaliers de toutes les Nations dont il s’acquitta avec tant de zèle et d’approbation, que la Religion de Malthe ne pouvant le récompenser que par des titres d’honneur lui accorda que le premier de sa maison seroit admis dans l’ordre en naissant, sans payer aucun droit de passage et à l’âge de seize ans reçu Grand Croix, et qu’à perpétuité, lui et ses descendants porteroient ainsi que la maison de Savoye, la Croix de Malthe octogone sur leurs armes et la Croix à huit pointes sur leur Ecusson, avec plusieurs autres privilèges et marques d’honneur que les plus grandes maisons peuvent recevoir du dit ordre. Et comme le dit sieur d’Arpajon étoit aussi grand homme de Cabinet que de Guerre, notre bisaïeul l’auroit envoyé en qualité de son Ambassadeur extraordinaire vers le roi Ladislas IV de Pologne pour lui donner le collier de notre Ordre du Saint-Esprit qu’il avoit désiré et pour autres affaires importantes ; ayant trouvé ce Roy décédé, il se serait employé avec tant de prudence, de capacité et de vigueur, qu’il auroit fait réussir, à la satisfaction de notre bisaïeul, l’élection du roy Jean Casimir, frère du défunt.

En sorte que le dit sieur d’Arpajon n’ayant pas moins remporté de réputation en négociant avec les Etrangers, qu’en agissant dans la guerre, le défunt Roy, notre très honoré Seigneur et Bisaïeul de glorieuse mémoire, pour récompenser ses services, en considération de son extraction illustre et de ses grandes qualités, pour lui donner une marque singulière de sa reconnaissance, l’auroit fait Duc et Pair de France en érigeant par ses lettres du mois de décembre mil six cent cinquante, sa terre de Séverac et dépendances, en titre, qualité ,dignité et prééminence de Duché et Pairie, duquel titre il a jouy jusqu’à son décès.

Mais ayant manqué à faire la formalité de l’enregistrement des dites lettres en nos Cours, et le Sieur Jean Louis son fils étant décédé à l’âge de trente ans quelques années avant son père, laissant le dit sieur Louis d’Arpajon à présent Lieutenant général qui auroit hérité de tous ses droits, et qui étoit alors très jeune, animé du noble sang de ses ayeux, dès qu’il a pu porter les armes, s’est mis dans les armées, a passé par tous les degrez militaires et s’est signalé en différents sièges particulièrement à ceux de Mons, Namur. Ausbourg, Gironne, Barcelone et autres, et en plusieurs batailles, entre autres celles de Nerwinde et d’Oudenarde où il reçut deux blessures en chargeant jusqu’à cinq fois les ennemis, il auroit été fait Maréchal de Camp et s’est trouvé aux deux batailles d’Hochstett, et a donné en toutes rencontres des preuves de sa valeur, de sa sagesse et bonne conduite. Ayant été envoyé en Espagne, il a servi avec la même valeur commandant presque toujours en chef des Camps volans considérables, et a réussi dans les expéditions dont il a été chargé. Il a battu les rebelles et les Miquelets. Il a fait avec succès les sièges d’Arens, Venasque, Castelleon et Solsona qu’il a donnés aussi bien que toute la province de Ribagorça et Valdaran à l’obéissance de notre très cher frère et oncle, le roi des Espagnes qui, pour lui marquer la satisfaction qu’il avoit de ses services, l’a honoré de l’ordre de la Toison d’or ; et notre bisaïeul pour lui donner de sa part une marque de sa confiance lui auroit donné le Gouvernement général de la province et Duché du Berry par lettres du douzième aout mil sept cent quinze, sur la démission du Sieur Duc de Noailles, et ensuite les gouvernement particuliers de Bourges et Issoudun, en sorte que par tant de marques distinguées de son mérite, de ses services, de son zèle, de son affection et de sa fidélité, nous l’avons fait en mil sept cent dix huit Lieutenant général de nos armées et nous sommes engagés à lui donner des marques de notre bienveillance afin qu’une maison aussi ancienne et aussi illustre que la sienne demeure toujours dans l’éclat et la considération dont elle st en possession depuis tant d’années. Et étant informé que ses Terres et Seigneuries de Chastres, Châtellenie de La Bretonnière et Prévosté de Saint-Germain lez Chastres, les fiefs du Mesnil près de Brétigny, de Brécourt, grands et petits Cochets situés à huit lieues de notre ville de Paris, mouvantes et relevantes de nous, celle de Chastres à cause de notre Chastel de Paris, dans laquelle il y a un ancien château, et tous les droits de justice, haute moyenne et basse justice, greffe, tabellionnage, droit de géole, marché, foires, hallage, mesurage, plaçage, pied fourché, péages, poids quittés qui se lèvent et perçoivent dans l’étendue du dit Chastres, chasse, pesche, cens, rentes et autres baux, droits et honneurs de lesquels relèvent plusieurs fiefs ; et dans celle de La Bretonnière qui est joignante et contiguë, il a aussi un beau château et plusieurs fiefs qui la composent en titre de Chatellenie et prévosté de Saint-Germain, mouvantes et relevantes de nous, partie à cause de notre tour de Montlhéry, et l’autre à cause de notre grosse tour du Louvre dans lesquelles il y a aussi tous droits de haute, moyenne et basse justice, droits de chasse, pesche, aubaine, épaves, foires, cens, surcens, redevances, rentes, lods et ventes, saisines et amendes, le cas échéant et autres droits seigneuriaux et féodaux qui sont d’un revenu et d’une étendue considérable, dans lesquelles il y a ses officiers pour rendre la justice à ses vassaux et à plusieurs fiefs qui en relèvent, lesquelles terres unies ensemble sont capables de supporter et soutenir le titre de Marquisat, nous nous portons bien volontairement à l’accorder au dit sieur Louis d’Arpajon.
A ces causes voulant faire connoitre à la postérité l’estime que nous faisons de sa personne, par ce titre d’honneur qu’il a si bien mérité, et exciter ses enfants et descendants à l’imiter, de l’avis de notre très cher et très amé oncle le duc d’Orléans, régent, nous avons joint, uni, annexé et incorporé ; et par ces présentes signées de notre main, joignons, unissons, annexons et incorporons ses dites terres et seigneuries de Chastres sous Montlhéry, La Bretonnière, Saint-Germain avec tous les fiefs, droits et revenus qui les composent, restances et adances, pour ne composer à l’avenir une seule et même terre et seigneurie laquelle nous avons de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, créée, érigée et décorée ; créons, dirigeons, élevons et décorons par ces présentes en nom, titre, dignité et prééminence de Marquisat d’Arpajon que la dite ville de Chastres portera, pour en jouir par le dit Sr d’Arpajon, ses enfants et postérité masles nés et à naître en légitime mariage audit nom, titre et dignité de marquisat. Voulons et nous plait qu’il puisse se nommer et qualifier Marquis d’Arpajon en tous actes tant en jugement que dehors, et qu’ils jouissent de pareil honneur, droits d’armes, blasons, autorité, prérogatives, prééminences en fait de guerre, assemblées d’État, de Noblesse et autrement, tous ainsi que les autres marquis de notre royaume et province de France, ……. Qu’ils ne soient ici particulièrement spécifié que tous les vassaux, arrières vassaux et autres, tenant noblement et en roture du dit Marquisat d’Arpajon, le reconnoissent pour marquis, fassent leurs foy et hommage, baillent leurs aveux, dénombrement et déclarations le cas y échéant sous le même nom et titre de Marquisat d’Arpajon, et que les officiers exerçant la justice de la dite terre intitulent leurs sentences et jugements sous le même nom et titre de Marquisat d’Arpajon, et scellent leurs sentences et jugements du sceau de ses armes, sans toutefois aucune mutation ni changement de mouvance et de ressort, ni contrevenir aux cas royaux dont la juridiction appartient à nos baillys et sénéchaux, ni une pour raison de la présente union, érection et changement de titre et de nom, le dit Marquis d’Arpajon, ses enfants et descendants soyent tenus envers nous, ni leurs vassaux et tenanciers envers eux, à autres ni plus grands droits que ceux qu’ils doivent à présent, à la charge de relever de nous à une seule foy et hommage à cause de notre grosse tour du Louvre, aux mêmes droits et devoirs accoutumés, sans aussy déroger ni préjudicier aux droits et devoirs, si aucuns sont dus à autres qu’à nous, ni qu’à défaut d’hoirs masles nés en légitime mariage, nous puissions ni nos successeurs roys prétendre la dite terre être réunie à notre domaine, en vertu de l’Édit de mil cinq cent soixante dix, auquel Édit et autres précédent et subséquent des années mil cinq cent quatre vingt un et mil cinq cent quatre vingt deux, nous avons dérogé et dérogeons, mais en ce cas ou celui de la désunion des terres unies par ces présentes, les titres retourneront en leur premier état de titre.
Si donnons en mandement aux amés et féaux conseillers les gens de nos Cours et Parlement de Paris, séant à Pontoise, et Chambre de nos Comptes à paris, présidents, trésoriers de France, généraux de nos finances au dit lieu, prévost de Paris ou son lieutenant et autres officiers qu’il appartiendra que ces présentes nos lettres d’érection ils ayent à enregistrer,lire et publier, garder et observer et de tout le contenu est icelles jouir , user le dit Louis d’Arpajon, ses héritiers et successeurs masles, ensemble les vassaux relevant du marquisat cessant et faisant cesser les troubles et empêchement contraire : Car tel est notre plaisir ; nonobstant tous édits et ordonnances même celle du mois de juillet mil cinq cent soixante dix et autres portant réunion à notre domaine de duchés, comtés, marquisats et autres dignités, à défaut d’hoirs masles, lois, statuts, arrêts, constitutions, coutumes, mandements, restrictions et défenses au contraire, auxquelles ensemble aux dérogatoires y contiennent, nous avons dérogé, dérogeons. Et enfin que soit chose ferme et stable et à toujours, nous avons fiat mettre notre scel à ces dites présentes.

Donné à Paris au mois d’octobre l’an de grâce mil sept cent vingt, et de notre règne le sixième. Signé Louis et plus bas, par le Roy, duc d’Orléans, Régent, présent signé Philypeaux. A côté visa Daguesseau et scellé en lai de soie rouge et verte du grand sceau de cire verte.
Et sur les dites lettres est écrit : Registré ouy le procureur général du roy, pour jouir par l’impétrant, ses enfants et postérité, de leur effet et contenu, et être exécutées selon leur forme et teneur, aux charges et conditions portées par le consentement des habitants de Saint-Germain suivant l’arrêt de ce jour, en Parlement séant à Pontoise le douze décembre mil sept cent vingt. Signé Gibbert. Registrées en la Chambre des Comptes ouy le procureur général du roy pour jouir par l’impétrant, ses enfants et postérité masle et à naître en loyal mariage, de l’effet et contenu en icelles selon leurs forme et teneur, suivant et aux décharges portées par l’arrêt sur ce fait le dix neuf décembre mil sept cent vingt.

Signé Noblet.