Art et Histoire du Pays de Châtres
 

 

 

 

 

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Le cadastre 1807-2007, un bicentenaire
Arpajon – Égly – Saint-Germain-lès-Arpajon


Le cadastre dit Napoléonien est le successeur des plans d’Intendance de l’Ancien régime utilisés pour l’établissement de la taille. Le principe du parcellaire avait été posé dès la Constituante, car il semblait mieux adapté à un impôt réel, puisque la parcelle était l’unité foncière de base. C’est la loi de finances du 15 septembre 1807 qui ordonna l’établissement d’un cadastre général parcellaire français. Suite à cette loi, une commission, composée de dix membres, sous la présidence du mathématicien Jean Baptiste Delambre(1) , fut constituée. Cette commission élabore le projet de règlement, approuvé le 21 janvier 1808, qui ordonne la confection du cadastre et le début des travaux. Il s’agissait de : Mesurer sur une étendue plus de quarante mille lieues carrées, plus de cent millions de parcelle ou de propriétés séparées, confectionner pour chaque commune un plan en feuilles d’atlas où seront reportées ces cent millions de parcelles, les classer toutes d’après le degré de fertilité du sol, évaluer le produit net de chacune d’elles, réunir ensuite sous le nom de chaque propriétaire les parcelles éparses qui lui appartiennent, déterminer par la réunion de leurs produits son revenu total, et faire de ces revenus un allivrement(2) qui sera désormais la base immuable de son imposition.

(1) qui avait réalisé avec Méchain la mesure du méridien de Dunkerque à Barcelone
(2) La quote-part des impositions que supporte chaque commune, allivrement cadastral d’une commune

La confection de ce plan parcellaire à échelon national fut réalisée sur environ quarante années. 21600 communes furent ainsi concernées par ces relevés. 1248 communes étaient déjà cadastrés en 1808, 5243 en 1811, 9000 en 1813. Les travaux furent interrompus jusqu’en 1818. Quand les opérations cadastrales reprennent, elles passent sous la responsabilité des départements et des communes. Ainsi le cartouche de chaque plan fait-il apparaître le nom du préfet et celui du maire.
Les plans d’Arpajon, Saint-Germain et Égly ont été réalisés sous l’administration de M. le baron d’Estouches, Préfet, et des maires des communes, à savoir M. Drouet pour Arpajon, M.Roëttiers de Montaleau pour Saint-Germain et M. Bourcier pour ÉGLY. Ceux d’Arpajon et de Saint-Germain furent établis en 1820 et celui d’Égly en 1821.

Pour chaque commune le plan comporte un plan général d’assemblage présentant le découpage général de la commune en sections. Ce plan d’assemblage est le plus souvent à l’échelle 1/5000 en zone rurale et 1/500e en ville. Ceux d’Arpajon et de Saint-Germain-lès-Arpajon et d’Égly sont à l’échelle 1/10 000e.
Le plan est dressé section par section, selon un ordre alphabétique. Sont citées :

Pour Arpajon, trois sections
Section A des Grouaisons en une feuille
Section B du Village en deux feuilles
Section C du Moulin Cerpier en une feuille

Pour Saint-Germain, quatre sections
Section A de La Folie en deux feuilles
Section B du Village en deux feuilles
Section C de Fourcon en trois feuilles
Section D de La Bretonnière en 1 feuille

Pour Égly, deux sections
Section A de la Plaine
Section B du Village
Ces plans des sections sont réalisés à l’échelle 1/2500e.

Avec ces travaux gigantesques apparaît une nouvelle profession, le géomètre du cadastre. La hiérarchie des géomètres du cadastre est stricte : le géomètre en chef ou ingénieur vérificateur se trouve à la tête d’un groupe de géomètres de 1e classe et géomètres de 2e classe. Le géomètre de 1e classe désigne celui qui fait les plans et calcule les surfaces à partir de ces plans ? L’arpenteur ou géomètre de 2e classe n’est chargé que des levés ponctuels de parcelles. Un expert leur est adjoint, chargé de l’évaluation des terres mais n’ayant aucune formation d’arpentage ou de géométrie. Pour les trois communes officièrent un Directeur des Contributions directes, M. Leroy, et un Ingénieur vérificateur du cadastre, M.Choppin ; ils étaient assistés d’un géomètre de 1e classe pour Arpajon et Saint-Germain, M. Bouchard, et d’un géomètre du cadastre pour Égly, M. Payard.

Le plan cadastral, composé du plan d’assemblage et des plans des sections, incluait à partir de 1821 un troisième élément, les matrices cadastrales.

Le plan cadastral d’Égly comportait une légende :

La partie du chemin de Fréville, depuis la Croix de Villouvette jusqu’au ruisseau d’Égly, est indiquée au plan ci-contre par une teinte jaune.
Le chemin dont la commune d’Égly fait la concession à Monsieur le Comte Balatier, est indiqué sur le plan par une teinte verte et contient 21ares 20centiares ou 62 perches mesure locale.
Et le chemin neuf que M. le Comte Balatier s’oblige de faire pour communiquer à la prairie, est indiqué au plan , par une teinte rouge et contient 4ares45centiares ou 13 perches, mesure locale.

Le 14 mai 1820, durant la confection du cadastre, il sera terminé le 15 août, M. le Maire de Saint-Germain donne connaissance au conseil municipal des conventions qui ont été prises pour la délimitation du territoire avec la commune d’Arpajon :
Les pilliers de la Porte d’Arpajon appelée Porte de Saint-Germain serviroient dorénavant de limites entre les dites communes, qu’en conséquence, le côté de la rue au Midy à partir des pilliers de la dite porte appartenant à Saint-Germain seroit abandonnée à la ville d’Arpajon… En compensation, la ville d’Arpajon abandonnoit à Saint-Germain le côté de la rue Nord descendant depuis les pilliers jusqu’à la ruelle du Grand sentier en face de l’abreuvoir…

À l’occasion de la confection de ces plans cadastraux, les limites entre les communes furent donc redéfinies. Pour la délimitation des communes d’Arpajon et de Saint-Germain, un procès verbal fut dressé par un géomètre du cadastre, M. Girard, auquel il avait adjoint un croquis visuel. « Considérant que la limite actuelle traverse différentes propriétés particulières sans qu’il soit possible de la déterminer d’une manière précise sur tous les points et que la nouvelle démarcation fait cesser tous les inconvénients et a été acceptée par le conseils municipaux dans leurs délibérations, estime qu’il y a lieu d’adopter pur limite définitive entre les deux communes, la démarcation indiquée par un trait rouge sur le croquis visuel.

Mais le 26 novembre suivant, le conseil municipal de Saint-Germain délibéra sur les nouvelles limites avec Arpajon : La partie de la Rue Saint-Germain proposée par la commune d’Arpajon étant dans un état épouvantable de dégradation, le conseil municipal ne consent à cet échange qu’à condition expresse que la ville d’Arpajon, qui a les moyens, livrera le bout de la rue qu’elle abandonne après l’avoir rétablie à neuf.

Le cadastre napoléonien resta le document de référence en matière de contributions directes jusqu’à une loi de 1930 qui en lança la révision, le cadastre rénové.

 

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