PARTAGE ENTRE LES CITOYENS Renaubert TISSERAND Claude Joseph CŒUR DEVEY, Guillaume CŒUR DEVEY et Claude Louis BUSSIERE

L’an 11 de la République le 18 pluviose devant le citoyen GIDOIN notaire à Arpajon

 

Furent présents les citoyens Renaubert Tisserand rentier ; Claude Joseph Cœur Devey rentier et demoiselle Marie Reine Barrois son épouse qu’il autorise ; Guillaume Cœur Devey marchand chandelier et Jeanne Victoire Gobillard son épouse qu’il autorise et Claude Louis Bussière marchand de vin et demoiselle Adélaïde Catherine Gobillard son épouse qu’il autorise
Demeurant tous à Paris, lesquels ont dit 1° que conformément à la loi du vingt huit ventose an quatre de la République et de l’instruction du six floréal suivant, les administrateurs du Département de Seine et Oise, par contrat du dix neuf brumaire an cinq enregistré à Versailles le vingt trois du même mois, leur ont vendu les deux tiers du ci- devant domaine d’Arpajon et ses dépendances
2° que par contrat passé devant Mathiere et son collègue notaires à Paris le quinze fructidor an cinq duement enregistré, les dits Tisserand ont cédé au sieur Claude Joseph Cœur Devey et son épouse le quart qui leur revenoit dans les deux tiers du dit ci-devant domaine
3° que par autre acte, en conformité de la loi du vingt huit ventose an quatre et de l’inscription du six floréal suivant, le citoyen préfet du dit département de Seine et Oise leur a le vingt deux vendémiaire an 10 vendu le dernier tiers du dit domaine d’Arpajon
Qu’à ce moyen du même domaine et ses dépendances cinq douzième au total appartiennent aujourd’hui aux dits citoyens Claude Joseph Cœur Devey et son épouse, un douzième au dit citoyen Tisserand et un quart à chacun des dits Guillaume Cœur Devey, Claude Louis Bussioère et leurs épouses
Et qu’enfin ils désiroient jouir a part et divis des lieux qui leur appartiennent et des qualités pourquoi il va être, des dits biens, formé la masse ainsi qu’il suit

Article 1er

Deux pavillons entre lesquels est pratiquée l’entrée du château fermée d’une grande grille ouvrante à deux battants, chacun des dits pavillons distribués au rez-de-chaussée en une pièce à feu par bas, chambre et petit cabinet au-dessus couverts en ardoise et plomb ayant cave dessous
Un petit bâtiment en appentis couvert en thuiles distribué en deux poulaillers et un cabinet d’aisance, petite cour en deux parties au fond de laquelle deux espaces de remises en appentis aussi couvert de thuiles et au bout de ces remises, un lavoir alimenté par la rivière de Remarde, un pommier à haute tige en chaque partie en la dite cour et arbres fruitiers en espalier sur les murs de clôture, un petit pont de bois garni de rampes de fer de chaque côté pratiqué sur la dite rivière communique de l’isle du château aux dits bâtiments, le tout tient d’un côté orient à une ruelle qui conduit au jardin du citoyen Roussy, d’autre côté occident au citoyen Lelièvre, du nord à la veuve Fargis et au citoyen Michel et du midi à un petit passage faisant partie des présentes et longeant et bordant la rivière du côté de laquelle est une rampe de fer dans toute sa longueur et de l’autre côté attenant a la dite cour, un treillage garni de pieds de vigne ; le dit passage fermé du bout occident près le pont par une grille de fer à pilastre de chaque côté et du bout orient par une autre grille de fer ouvrant à deux ventaux ouvrant sur un autre passage dit de la Motte.
Le château distribué au rez de chaussée en un vestibule à l’occident, un salon à l’orient, carré d’escalier entre ces deux pièces, à droite d’icelles un office et garde-manger, à côté séparé par un passage d’entrée en face de la cuisine à gauche et au nord un autre petit office, plusieurs cabinets, passage et petit escalier, petite pièce ayant servi de salle de bain, à l’occident quatre petits cabinets dont deux seulement éclairés au nord par deux petits jours.
Au premier étage une antichambre, vestibule devant en suivant et attenant séparé par un gros mur à l’orient, un salon à droite duquel une chambre à coucher, au fond du couloir à gauche autre chambre à coucher, pareille chambre à gauche du dit salon, bibliothèque et cabinet d’aisance, au bout du dit couloir une autre chambre à coucher.

Plusieurs chambres de domestiques composent l’entresol pratiqué entre le premier et le second étage.
Et le second étage est distribué en dix chambres à coucher, quatre cabinets ; le tout couvert en plomb et ardoises.
A côté du dit château quatre grands espaces de bâtiments appliqués en cuisine, fournil, lavanderie et garde manger, couverts en thuiles et recouverts d’une double couverture en paille.
L’isle où l’on parvient par le pont d’Arpajon entourée des rivières d’Orge au midi, de Remarde au Nord et d’un canal transversal à l’orient sur laquelle sont construits les dits château et cuisine et plantée de vingt et un pieds de platanes sur trois rangs en travers près l’entrée et d’une avenue de tilleuls et d’autres arbres de différentes essences longeant la dite rivière d’Orge et de plusieurs peupliers ; contenant le tout en fonds de terre trois hectares vingt neuf ares deux centiares ou neuf arpents soixante trois perches.

 

Article 2

Un corps de bâtiment situé rue et commune Saint-Germain-lès-Arpajon appelé le logement du jardinier contenant six espaces couverts en thuiles distribué au rez-de-chaussée en trois caves ayant entrée sur un carré, deux chambres à feu, hangar servant d’entrée par une grande porte sur la dite rue et à côté une écurie, au bout une chambre froide, en suivant et en retour un petit bâtiment couvert à la mansarde composé de poulailler, toit à porc et cabinet d’aisance, au midi une grille de fer dans le mur de séparation de la cour du jardinier d’avec les potagers à droite de laquelle est un puits ayant coupole de fer et une auge en pierre de taille attenant le dit puits, deux espaces de remises, couverts en thuiles dont l’une desquelles est une petite laiterie , à l’occident un bûcher et une vacherie sur laquelle un grenier ayant son entrée par le bûcher, au dessus des deux chambres à feu, une grande pièce dite les archives ayant son entrée par un escalier adossé au pignon, une chambre à feu, un corridor, deux autres chambres dont une aussi à feu, grenier sur le tout.
Le passage dit de La Motte attenant les dits bâtiments fermé par une grande porte donnant sur la rue.
Les trois carrés de jardin en suivant à l’orient plantés de sept cent quatre vingt cinq pieds d’arbres à fruits et plusieurs treilles contenant, compris l’emplacement des bâtiments et cour sus-désignés celui des murs de distribution et moitié épaisseur de ceux orient et occident, un hectare soixante ares quatre vingt cinq centiares ou quatre arpents soixante et onze perches.

 

Article 3

Un autre corps de bâtiment dit l’Orangerie situé mêmes commune et rue longeant partie du mur de clôture du quatrième carré du jardin, le dit bâtiment couvert en mansardes, et tout le surplus des potagers tenant d’un côté à l’article précédent, d’autre à l’abreuvoir de Saint-Germain, d’un bout sur la dite rue et d’autre sur le canal ; contenant le tout en fond de terre compris l’emplacement du dit bâtiment cinquante huit ares soixante treize centiares ou un arpent soixante neuf perches.

 

Article 4

 

L’aile gauche des basses cours du dit château composée d’un pavillon à chaque bout et d’un bâtiment au centre formant arrière corps distribué au rez-de-chaussée savoir :
Le pavillon au midi en une remise fermée par une grande porte sur la cour sur laquelle est un poulailler et une cage d’escalier avec un cabinet d’aisance
Le pavillon au nord en une salle de billard dans laquelle est pratiquée la cage de l’escalier
L’arrière corps est en une grande écurie
Le premier étage du premier des dits pavillons est composé de trois chambres à coucher dont deux à cheminée et un cabinet au-dessus ; une chambre à coucher et deux cabinets.
Celui du second des dits pavillons est composé de trois chambres dont une à cheminée un carré et un cabinet au-dessus desquels une chambre à feu et un cabinet.
Huit pièces froides au dessus de la dite écurie grenier dessus ; toutes les dites chambres ayant ouvertures sur le corridor construit en chacun des deux étages ; les dits bâtiments couverts en thuiles
Portion des basses cours à prendre du milieu du pilastre à droite en entrant par la rue du Clos de la grande grille servant d’entrée et joignant en ligne droite le parapet aussi à droite du pont communiquant au château, en sorte que la grande grille et la largeur du pont feront partie de la dite portion de cour.

 

Article 5

 

Un corps de bâtiment attenant celui compris en l’article précédent distribué au rez-de-chaussée en une petite salle, une cuisine, un cabinet, une chambre à feu, allée servant d’entrée, une buanderie, un grand cellier et un hangar
Au premier étage une salle, deux cabinets, plusieurs chambres à feu et cabinets, grenier sur le tout couvert en thuiles, petite cour pavée contenant en fond de terre compris l’emplacement des dits bâtiments deux ares trente neuf centiares ou sept perches

 

Article 6

 

Un autre corps de bâtiment dit Les Caves situé même rue en face des dites basses cours consistant par bas en trois écuries, un bûcher, un puits commun et un appentis formant trois parties de bûcher
Au premier une chambre à feu et quatre sans cheminée, grenier sur le tout, deux caves sous les dits bâtiments l’une ayant son entrée par la cour et l’autre sur la dite rue du Clos. Les dits bâtiments couverts en tuiles, leur emplacement et la cour contenant en fond de terre trois ares quarante deux centiares ou dix perches.

 

Article 7

 

L’aile droite faisant partie des basses cours consistant en deux pavillons et au centre un arrière corps, celui des pavillons donnant sur la rue du Clos composé au rez-de-chaussée d’une grande écurie ayant entrée par une grande porte sur les basses cours, un bûcher dans lequel est la cage de l’escalier.
L’autre pavillon est distribué au rez-de-chaussée en deux pièces et un cabinet, l’une des dites pièces à cheminée.
Le rez-de-chaussée de l’arrière corps est distribué en neuf espaces de remise.
Au premier onze chambres à feu, une froide et plusieurs cabinets.
Au second plusieurs chambres de domestiques et grenier, deux escaliers qui communiquent aux appartements, le surplus des basses cours à prendre en la partie en face les dites remises et à partir du milieu du pilastre à droite de la grille d’entrée et le prolongement aussi en ligne droite jusqu’au parapet du pont communiquant de ce côté au château.
Le jardin dit le Labyrinthe attenant ces derniers bâtiments clos de murs sur trois faces et de l’autre par la rivière d’Orge ; le dit jardin partie planté en arbustes et partie en arbres fruitiers avec espaliers, les entrées du dit jardin toutes fermées avec grilles de fer, attenant l’entrée du dit jardin un lavoir sur la rivière voûté en pierres et fermé d’une porte en bois de chêne, contenant en fond de terre y compris l’emplacement des dits bâtiments et portion de basse cour deux hectares quarante ares trente cinq centiares ou sept arpents trois perches neuf pieds.

 

Article 8

 

Six hectares trente cinq ares cinq centiares ou dix huit arpents quarante sept perches de pré en face au nord du labyrinthe le longeant d’un côté, rivière entre deux, d’autre côté partie de l’autre rivière en partie boële de décharge du moulin de Saint Germain, tenant d’un bout occident à l’isle du château canal transversal entre deux, d’autre bout à l’orient au canal transversal séparant le dit pré de celui de La Boisselle.

 

Article 9

 

Soixante douze ares soixante centiares ou deux arpents douze perches et demi de pré entre le moulin de Saint Germain et la boële de décharge ci-dessus dite

 

 

Article 10

 

Le moulin dit de Saint Germain consistant en quatre grands espaces d bâtiments à deux étages couverts en thuiles distribué au rez de chaussée au Nord en deux pièces à feu, chambre à feu au dessus d’icelles avec cheminée et grenier au-dessus de cette dernière attenant à laquelle séparée par le passage et la cage du dit moulin.
En face du dit moulin du côté orient, séparés par une cour en dépendant sont quatre espaces de bâtiments en appentis couverts en thuiles appliqués en deux toits à porcs, un poulailler et un fournil en suivant adossés sur les murs communs avec le citoyen Corbel, grenier sur le tout, au bout nord des dits bâtiments un four couvert en thuiles en retour du même côté une grange, une porcherie et une écurie grenier dessus couverte aussi en thuiles ; à l’occident en appentis une laiterie grenier au dessus couvert de même.
En face d’une des encoignures du premier grand corps de bâtiment et à la suite de la laiterie une cave dans la Motte donne dans l’enclos du citoyen Corbel
Devant le dit grand corps de bâtiment côté occident séparé par une autre cour dépendant du dit moulin un jardin planté d’arbres fruitiers et quelques pieds de vigne, puits en icelui, au côté orient duquel jardin un passage conduisant à la rivière ci appartenant au citoyen Baron. L’ensemble des dits bâtiments cour et jardin contenant y compris une petite islette entre la vanne ouvrière et celle de décharge du dit moulin quinze ares quatre centiares ou quarante quatre perches.

 

Article 11

 

Sept hectares soixante neuf ares sept centiares ou vingt deux arpents cinquante et une perche de pré à la suite et au bout du dit labyrinthe longeant au midi le chemin de Baraillon, à l’orient la chaussée de La Boisselle, au nord la boële de décharge du moulin de La Boisselle et à l’occident le canal transversal.

 

Article 12

 

Un hectare neuf ares cinquante centiares ou trois arpents vingt perches et demi de pré formant la petite isle entre le moulin de La Boisselle et la boële ci-dessus dite longeant la prairie comprise en l’article précédent.

 

Article 13

 

Le moulin dit de La Boisselle consistant en cinq corps de bâtiments couverts en thuiles.
Le premier à deux étages couvert en croupe de chaque bout, distribué au rez de chaussée en une petite partie au midi où est renfermée la roue du dit moulin en suivant et attenant la cage du dit moulin séparée par deux planchers en solives et planches, à gauche en entrant deux chambres à feu dont une servant de cuisine, une autre chambre à feu au bout nord, grande chambre au premier grenier sur le tout ; autre corps de bâtiment attenant ceux-ci-dessus distribué en deux petites pièces froides, foulerie et écurie grenier dessus, en face l’entrée de la cour dépendant du dit moulin et au milieu d’icelle deux espaces d’écurie grenier dessus deux espaces de grange au bout ; au pignon nord de laquelle une laiterie et bucher en appentis avec grenier dessus. Jardin derrière ces derniers bâtiments planté d’arbres fruitiers et au milieu duquel est un puits ; le tout tenant d’un bout orient à la chaussée de La Boisselle, d’autre occident au citoyen Corbel, d’un côté nord au chemin de Saint Germain à La Bretonnière et d’autre au midi longeant la rivière et contenant, y compris la petite islette entre la vanne de décharge et celle ouvrière du dit moulin, vingt huit ares un centiare ou quatre vingt deux perches.

 

Article 14

 

Le petit potager vis à vis le moulin de La Boisselle de l’autre côté de la chaussée tenant d’une part à la rivière d’autre à la boële d’un bout à la dite chaussée et d’autre en pointe sur les dites rivière et chaussée ; le dit potager contenant six ares quinze centiares ou dix huit perches

 

Article 15

 

Soixante huit ares soixante sept centiares ou deux arpents une perche de pré sis en la prairie des cannes tenant d’une part aux dits acquéreurs des ci devant religieuses de Saint Eutrope, d’autre à Jacques Chaligne et autres, d’un bout sur le citoyen Andrieu et d’autre sur la rivière.

Article 16

 

Seize ares soixante quatorze centiares ou quarante neuf perches de pré sis même prairie que l’article précédent tenant d’une part au dit Jacques Chaligne, d’autre à l’hospice d’Arpajon.

 

Article 17

 

Vingt cinq ares soixante deux centiares ou soixante quinze perches de terre terroir de Saint Germain vis-à-vis la grande porte du jardin du ci devant presbytère du dit lieu.

 

Article 18

 

Soixante dix ares soixante douze centiares ou deux arpents sept perches de terre au même terroir devant la porte du moulin de La Boisselle.

 

 

Article 19

 

Trente quatre ares dix sept centiares ou un arpent de terre terroir de La Bretonnière près le bois des Cendrennes tenant d’une part aux hoirs Poncy et d’un bout sur le chemin de Corbeil.

 

Article 20

 

Douze ares quatre vingt un centiares ou trente sept perches et demi de terre mêmes terroir et chantier tenant d’une part aux héritiers Yon Jueslin d’autre au citoyen Villermé.

 

Article 21

Huit ares cinquante quatre centiares ou vingt cinq perches de terre même terroir au dessous du parc de La Bretonnière tenant au chemin de Corbeil.

 

Article 22

 

Soixante huit ares trente trois centiares ou deux arpents de terre même terroir.

 

Article 23

 

Quatre hectares soixante dix huit ares trente deus centiares ou quatre arpents de terre même terroir en face de l’ancienne ferme, tenant d’un côté du midi au chemin de La Bretonnière aux Cochets, d’autre à plusieurs, d’un bout du levant aux dits acquéreurs de Saint-Eutrope et d’autre, par bas sur les terrains à bâtir à la Sablonnière et par hache saillante le sentier bordant les maisons et jardins des dits lieux.

 

 

 

La masse ainsi formée, les dites parties ont encore déclaré qu’elles avaient fait voir, visiter, priser, estimer les biens qui la composent par les citoyens François Briquet entrepreneur de bâtiments et Jean Louis Perrot propriétaire cultivateur demeurant tous deux à Arpajon de l’avis desquels :
Pour fournir au dit citoyen Renaubert Tisserand le douzième à lui appartenant des dits biens, les dits Claude Joseph, Guillaume Cœur Devey, Claude Louis Bussière et leurs épouses lui cèdent et abandonnent dès maintenant et à toujours :
- Premièrement l’aile gauche des basses cours du dit château comprise sous l’article 4 de la masse
- 2° Les quatre hectares soixante dix huit ares trente deux centiares ou quatorze arpents de terre au terroir de La Bretonnière compris en l’article 23 de la dite masse.
Pour fournir au dit Claude Joseph Cœur Devey et son épouse les cinq douzième à eux appartenant des dits biens, les citoyens Renaubert Tisserand, Guillaume Cœur Devey, Claude Louis Bussière et leurs épouses leur cèdent et abandonnent dès maintenant et à toujours :
- Premièrement l’aile droite des basses cours et le labyrinthe attenant compris sous l’article 7 de la masse
- Les maison et bâtiment compris sous l’article 6 de la masse
- Sept hectares soixante neuf ares sept centiares ou vingt deux arpents cinquante une perches de pré compris sous l’article 11 de la masse
- Un hectare neuf ares cinquante centiares ou trois arpents vingt perches et demi de pré compris sous l’article 12 de la masse
- Le moulin dit de La Boisselle compris sous l’article 13 de la masse
- Le petit potager vis à vis le moulin de La Boisselle compris sous l’article 14 de la masse. Et soixante dix ares soixante douze centiares ou deux arpents sept perches de terre compris sous l’article 14 de la dite masse

Pour fournir au dit Claude Louis Bussière et son épouse le quart à eux appartenant des dits biens, les dits Renaubert Tisserand, Claude Joseph Guillaume Cœur Devey et leurs épouses leur cèdent et abandonnent dès maintenant et à toujours
- Premièrement le moulin de Saint-Germain compris sous l’article 10 de la masse
- Un corps de bâtiment compris sous l’article 5 de la masse
- Six hectares trente cinq ares cinq centiares ou dix huit arpents quarante sept perches compris sous l’article 8 de la masse.
Pour fournir au dit citoyen Guillaume Cœur Devey et son épouse le quart à eux appartenant des dits biens, les dits citoyens Renaubert Tisserand, Claude Joseph Cœur Devey, Claude Louis Bussière et leurs épouses leur cèdent et abandonnent dès maintenant et à toujours
- Premièrement les deux pavillons, autres bâtiments, le château en l’isle compris sous l’article premier de la dite masse
- Les potagers, logement de jardinier et passage de la Motte composant l’article 2 de la masse
- Le bâtiment appelé l’orangerie et restant du potager compris sous l’article 3
- Soixante huit ares soixante sept centiares ou deux arpents une perche de pré compris sous l’article 15 de la masse.
- Seize ares soixante quatorze centiares ou quarante neuf perches de pré compris sous l’article 16 de la masse.
- Vingt cinq ares soixante deux centiares ou soixante quinze perches de terre compris sous l’article 17 de la masse.
- Trente quatre ares dix sept centiares ou un arpent de terre compris sous l’article 10 de la masse.
- Douze ares quatre vingt un centiares ou trente sept perches et demi de terre compris sous l’article 20 de la masse
- Huit ares cinquante quatre centiares ou vingt cinq perches de terre compris sous l’article 21 de la masse
- Et soixante huit ares trente trois centiares ou deux arpents de terre compris sous l’article 22 de la masse.
Comme les biens ci-dessus abandonnés se poursuivent et comportent sans aucune exception ni réserve et dont les parties chacune a son égard déclarent être contentes. Pour, par les dites parties jouir faire et disposer des biens compris en chacun de leur abandonnement en toute propriété à compter de ce jour et en commencent la jouissance à compter du vingt un brumaire dernier ; à l’effet de quoi elles se sont respectivement tous abandons nécessaires sous la garantie requise et de droit entre copartageants

Conviennent les parties
1° que les réparations qu’elles ont ordonnées de faire aux couvertures du château seront payées à frais communs entre elles en proportion de leurs droits comme aussi les couvertures des deux ailes des basses cours seront payées à frais communs.
2° que le pont de bois, communiquant de l’isle du château aux bâtiments attenant le citoyen Roussy et autres, appartiendra au dit Guillaume Cœur Devey et son épouse
3° que le pont qui communique de l’isle du dit château au labyrinthe leur appartiendra également
4° qu’il en sera de même de celui placé au bout du grand canal communiquant du château au potager, ainsi que celui en bois communiquant du pré des isles à celui des Cannes
5° qu’il sera fait à frais communs entre les propriétaires des basses cours et du château un mur de séparation sur le milieu du pont de pierre communiquant du château aux dites basses cours.
6° que les dits Guillaume et son épouse auront la faculté de réduire le grand canal longeant les potagers au simple lit de la rivière, à la charge par eux de se conformer aux lois et règlements concernant les rivières.
7° que le passage communiquant de l’aile gauche des basses cours à la maison attenant dite maison Angot sera supprimé à frais communs entre les propriétaires des dits deux bâtiments et à la première réquisition de l’un d’eux.
8° et qu’enfin il sera fait, à frais communs entre les deux propriétaires des basses cours et à la première réquisition de l’un d’eux, un mur de séparation de hauteur de mur de clôture et planté en ligne droite du pilastre droit en entrant par la grande grille sur la rue du clos et joignant le parapet du pont de pierre du même côté.

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